Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 22 janvier 2019.

I. Dénomination, objet, siège social, exercice social et durée de l’association

Article 1. Dénomination

L’association porte la dénomination « Syndicat de valorisation et de défense des intérêts  socioculturels, patrimoniaux, et économiques du Stadtgrund », en abrégé « Syndicat du Stadtgrund ».

Article 2. Objet

(a) L’association a pour objet :

1. de contribuer à sauvegarder et de promouvoir les intérêts locaux communs et généraux du quartier du Grund et de ses habitants vis-à-vis des autorités compétentes,
2. de susciter, canaliser, accompagner, initier, coordonner et déployer des efforts en vue :
   1. du développement urbain (tissu social, logements, commerces, structures, infrastructures et aménagement),
   2. de l’amélioration de la qualité de vie (sécurité, salubrité, accessibilité, communication, sports, loisirs, culture et écologie),
   3. de la préservation, de la revalorisation et du développement des patrimoines (naturels, architecturaux, culturels, touristiques, folkloriques et immatériels), et enfin,
   4. de la valorisation socioéconomique du quartier
      vis-à-vis des instances compétentes et de soutenir toute initiative allant dans le même sens,
3. de collaborer avec et d’adhérer éventuellement à toute association dont le but se rapproche de celui de la présente association.

(b) Elle se propose de réaliser ses objectifs dans la mesure de ses moyens et dans la plus stricte neutralité politique et religieuse.

(c) Elle ne peut se substituer aux instances compétentes pour la réalisation des objectifs ci-dessus et ne peut être tenue responsable de carences, de défaillances et/ou dysfonctionnements éventuels dans le chef d’autrui et compétent en la matière. Son rôle est d’être à l’écoute, de juger des actions à entreprendre et d’être un moteur en vue de la réalisation des objectifs, mais sans obligation de résultat.

Article 3. Siège social

Le siège social de l’association se trouve au Stadtgrund à Luxembourg.

Article 4. Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Article 5. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

II. Membres et cotisations

Article 6. Nombre de membres

Le nombre minimum des membres associés est de trois.

Article 7. Admission de nouveaux membres

(a) La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration.

(b) Pour devenir membre effectif, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions. La décision est prise à la majorité simple et ne doit pas être motivée. Une fois la demande agréée, le candidat devient membre après avoir versé sa cotisation annuelle.

Article 8. Perte de la qualité de membre

(a) La qualité de membre se perd par

• la démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration,
• le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
• la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations,
• la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association.

(b) L’assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

(c) Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 9. Cotisations

Les membres de l’association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100 €.

III. Assemblée générale et conseil d’administration

Article 10. Assemblée générale

(a) L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

(b) L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 15 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé.

(c) L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres en font la demande.

(d) Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

(e) Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite.

(f) Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

(g) Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

(h) L’assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes pour un mandat d’un an.

(i) L’assemblée générale peut désigner des présidents d’honneur. La proposition doit retenir les deux tiers des voix des votants. Le président d’honneur conserve, s’il y a lieu, des droits et devoirs de membre. A moins d’être membre du comité, il assiste à ses réunions avec voix consultative.

Article 11. Le conseil d’administration

(a) L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et onze administrateurs au plus, élus par l’assemblée générale.

(b) La durée de leur mandat est de un an. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

(c) Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier.

(d) Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an.

(e) Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.

(f) Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.

(g) Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

(h) Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié.

(i) Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins une majorité simple des administrateurs sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

(j) Toute décision est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

(k) L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.

(l) Le conseil d’administration peut pourvoir par cooptation aux vacances qui se produisent dans l’intervalle de deux élections. Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu’il remplace. De même, le conseil d’administration peut coopter un maximum de six membres choisis parmi les membres de l’association. Les membres cooptés participent aux réunions du comité avec voix consultative.

IV. Modification des statuts, dissolution et liquidation, dispositions finales

Article 12. Modification des statuts

(a) L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

(b) Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Article 13. Dissolution et liquidation

(a) La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

(b) En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à désigner par l’assemblée générale.

Article 14. Dispositions finales

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.